Conditions de fonctionnement de la structure

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « CLINIQUE VETERINAIRE DU CHATEAU, ZA MESSIDOR 38220 VIZILLE »

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou sont consultables sur notre site internet.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES :

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »  conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Il est situé ZA Messidor, 38220 Vizille, et les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 04 76 68 20 67. L’adresse électronique de la clinique est : cliniqueduchateau@hotmail.fr

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC :

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h à 19h, le samedi de 08h30 à 12h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h, le samedi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX :

Personnel vétérinaire :

  • Dr Vet. Olivier MALI, associé, diplômé  en 2002
  • Dr. Vet. Lauriane CHEVEAU, salariée, diplômée en 2018
  • Dr. Vet. José Sterkendries, salarié, diplomé en 2003
  • Dr. Vet. Camille Delpierre, salariée, diplomée en 2022

Personnel non vétérinaire :

  • Caro, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Vanessa auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Naomi auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Julie auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Karine, auxiliaire spécialisée vétérinaire

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ESV :

  • Consultations de médecine générale des carnivores domestiques, félin et canins.
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Analyseur numération formule Procyte Idexx, biochimie sanguine Catalyst Idexx, temps de coagulation MS Quivet analyzer, Speed reader T4, progesterone, CPSE.
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash Alfaxalone
    • Tranquillisation poussée Medétomidine/butorphanol
    • Prémédication médétomidine, anesthésie fixe kétamine +/- diazepam
    • Prémédication médétomidine, induction kétamine ou alfaxolone, relais gaz isoflurane
  • Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie et moniteur d'apnée
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur Ibis CDR HP32, développement numérique sur capteur plan au (une copie par mail des radiographies sera envoyée au client sur simple demande).
    • Échographie, doppler, doppler couleur, appareil Mylabsix (une copie papier ou mail sur CD de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES :

Le vétérinaire d’astreinte se rendra disponible pour passer régulièrement voir les animaux hospitalisés en fonction de la sévérité de la pathologie, et pourra effectuer une surveillance par webcam si besoin. 

Il n’y a pas de personnel présent 24 heures sur 24, si l’état d’un animal nécessite une telle surveillance il sera référé dans un CHV ou à la maison des urgences vétérinaires de Grenoble

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS, GESTION DES URGENCES :

En dehors des heures d'ouverture après 19h00 en semaine et après 12h30 le samedi et les dimanches. Les urgences sont transférées à la maison des urgences vétérinaires de Grenoble, 32 rue de comboire, 38130 Echirolle (Tél : 04 80 42 33 23) . Nous assurons nos gardes entre 12h00 et 14h00 la semaine. . Les urgences seront reçues après appel téléphonique, à la clinique pour les animaux de compagnie entre 12h00 et 14h00. Priorité sera donnée aux clients habituels de la clinique, c'est-à-dire venus en consultation avec l’animal aux cours des 24 derniers mois.

La nuit et les weekends une astreinte est assurée pour les animaux hospitalisés durant les heures d'ouverture (cfr: surveillance des animaux hospitalisés) 

ESPÈCES TRAITÉES :

Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Volailles
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

LITIGES :

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Auvergne Rhône Alpes : 110 Avenue Barthélémy Buye, 69009 Lyon.

Hors les cas prévus par le Code de déontologie, le vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

  • se rend coupable d'incivilités, insultes, injures, menaces, cris, diffamation à l'écrit ou à l'oral
  • manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
  • est en défaut de paiement
  • ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
  • formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
  • ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données

RCP :

Aviva assurances

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr MALi

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRE DU CLIENT :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRE :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L'ANIMAL :

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, 255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS :

Les animaux errants sont du ressort de la municipalité, qui pourra orienter la personne trouvant l’animal vers un service de ramassage conventionné. Le vétérinaire n’intervient que si l’état de l’animal nécessite des soins urgents, dont l’absence met en péril sa survie. Dans un tel cas il intervient pour le compte du demandeur.

CONDITIONS TARIFAIRES :

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://adresse internet.com/tarifsactesprincipaux.pdf

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante : http://adresse.com/cahiertarifs.pdf

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris conformément à la législation.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

CRISE COVID :

Le port du masque (correctement positionné sur le nez et la bouche) est obligatoire pour accéder à la structure. Le nombre d'accompagnant par animal doit être limité au maximum. L'équipe se réserve le droit de ne pas recevoir les personnes ne respectant pas ces consignes.