Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou sont consultables sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire pour les équidés et animaux de rente» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Il est situé ZA Messidor, 38220 Vizille, et les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 04 76 68 20 67. L’adresse électronique de la clinique est : cliniqueduchateau@hotmail.fr
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h à 19h, le samedi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h, le samedi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Le vétérinaire d’astreinte se rendra disponible pour passer régulièrement voir les animaux hospitalisés en fonction de la sévérité de la pathologie, et pourra effectuer une surveillance par webcam si besoin.
Il n’y a pas de personnel présent 24 heures sur 24, si l’état d’un animal nécessite une telle surveillance il sera référé dans un CHV.
Un vétérinaire d’astreinte peut intervenir en fonction de ses disponibilités en dehors des heures d’ouverture. Les urgences seront reçues après appel téléphonique, à la clinique pour les animaux de compagnie, sur le lieu de stationnement de l’animal pour les équidés et bovins. Priorité sera donnée aux clients habituels de la clinique, c'est-à-dire venus en consultation avec l’animal aux cours des 24 derniers mois.
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Auvergne Rhône Alpes : 110 Avenue Barthélémy Buye, 69009 Lyon.
Hors les cas prévus par le Code de déontologie, le vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
Aviva assurances
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Bézard, Mali et Simondon.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, 255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les animaux errants sont du ressort de la municipalité, qui pourra orienter la personne trouvant l’animal vers un service de ramassage conventionné. Le vétérinaire n’intervient que si l’état de l’animal nécessite des soins urgents, dont l’absence met en péril sa survie. Dans un tel cas il intervient pour le compte du demandeur.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://adresse internet.com/tarifsactesprincipaux.pdf
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante : http://adresse.com/cahiertarifs.pdf
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris conformément à la législation.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Le port du masque (correctement positionné sur le nez et la bouche) est obligatoire pour accéder à la structure. Le nombre d'accompagnant par animal doit être limité au maximum. L'équipe se réserve le droit de ne pas recevoir les personnes ne respectant pas ces consignes.